Nos conditions générales de ventes

IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
BJM, dont le siège est situé 12 rue de Montreuil 78 000 Versailles, identifié sous le numéro de siret 44503450700035, commercialisant ses produits sous l’enseigne BTC Parking.

Le service client du site est joignable par téléphone au numéro 01 39 54 29 97, du lundi au samedi de 9h à 19h, sauf les jours fériés. Il est également joignable par courrier électronique, à l'adresse contact@btc-parking.com, une réponse sera alors donnée dans les plus brefs délais.

COMMANDE
Toute commande adressée à notre société et confirmée par nous est considérée comme irrévocable, qu’elle ait ou non fait l’objet d’un acompte. BJM se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engage celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

PRIX
Sauf spécifications particulières, tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises TTC pour les acheteurs particuliers. Les prix figurant sur nos tarifs et propositions sont révisables sans préavis en fonction des évolutions économiques.

DELAI
Quelque soit notre volonté de les respecter au plus près, les délais indiqués pour la livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne peut entraîner l’annulation de la vente ou donner lieu à un versement de dommages-interêts.
En toute hypothèse la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers notre société, qu’elle qu’en soit la cause.

LIEU DE LIVRAISON ET TRANSPORT
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de commande, dans les plus brefs délais. L’expédition de la marchandise, est toujours faite aux risques et périls de l’acheteur.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, l’acheteur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu de l’application des lois du pays de réception de la commande. BJM se dégage de fait de toute responsabilité, juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

RECLAMATIONS ET RENVOIS
Pour les achats effectués depuis le site en ligne www.btc-parking.com, l’acheteur possède un délai de renvoi de 7 jours. Les colis doivent être contrôlés dès la réception. Toutes anomalies, dégradation ou manque doivent être consigné sur le récépissé avec le maximum de précision, confirmés au transporteur au plus tard sous 2 jours par lettre recommandée avec avis de réception et nous être signalés dans le même temps.

CONFORMITE D’EXECUTION
La conformité de nos productions, les indications de caractéristiques ou dimensions, n’est garantie que sous réserve des tolérances d’usage.
La marchandise doit être contrôlée à réception et toute anomalie doit nous être signalée immédiatement.
Tout produits retourné pour défaut, anomalie ou dégradation sans l’accord préalable de notre société serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. En cas d’anomalie, dégradation des produits livrés, dûment constaté par notre société, dans les conditions ci-dessus précisées, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits, au choix de notre société, à l’exclusion de toute indemnités ou dommages-intérêts.

PAIEMENT
Nos marchandises et frais de préparation logistique sont payables à la commande.
Le règlement de la commande pourra être effectué par le client par :

-    Carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau CB (Visa, Eurocard/Mastercard).
Le compte de la carte bancaire utilisé par le client sera débité au moment de la validation de la commande.
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la commande par le client est irrévocable, sans préjudice pour le client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.
Pour une commande via le site www.btc-parking.com, le client confirme et garantit à BJM, qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaire au règlement de la commande.
Le client communique, sur le site sécurisé de la Société Générale, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que le cryptogramme visuel au verso de sa carte bancaire.

-    Chèque : l’envoi de la commande ne sera effectué qu’à réception et encaissement du chèque, du montant total de la commande.

VALIDATION DU PAIEMENT
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que se soit (opposition, refus du centre émetteur), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, le processus d’achat sur Internet serait immédiatement annulé.

RESERVE DE PROPRIETE
Le vendeur conserve la propriété intégrale de la marchandise jusqu’au paiement intégral de son prix. Le risque de la marchandise est transféré à l’acheteur dès la mise à disposition. L’acheteur en est donc seul responsable et doit prendre toutes les sécurités correspondantes.

MARQUES ET MODELES
Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies, illustrations, mis en ligne sur le site www.btc-parking.com sont, sauf mentions particulières, la propriété de BJM.
En conséquence et en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et / ou reproduction, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de BJM, est interdite.


JURIDICTION
Dans le cas où il serait nécessaire de recourir aux tribunaux, seul LE TRIBUNAL DE VERSAILLES sera compétent.




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